Un rapport préconise de rattacher les travailleurs des plateformes à une société tierce
information fournie par Reuters 02/12/2020 à 18:15

UN RAPPORT PRÉCONISE DE RATTACHER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES À UNE SOCIÉTÉ TIERCE

PARIS (Reuters) - Les travailleurs employés en France par des plateformes numériques telles qu'Uber ou Deliveroo devraient être employées par des sociétés tierces, comme des coopératives, afin de bénéficier d'une couverture sociale minimum, préconise un rapport remis mercredi au Premier ministre Jean Castex.

"Le rapport formule une proposition innovante et de compromis, qui consiste à généraliser le recours par les travailleurs des plateformes à un tiers pour les salarier", plaide l'ancien magistrat Jean-Yves Frouin dans ce document commandé il y a près d'un an par Matignon.

"Le travailleur sur plateforme est alors salarié par ce tiers, accède au régime général de la Sécurité sociale, à l’assurance chômage, à tous les droits et avantages liés au salariat (contrat en CDI aujourd'hui exigé pour l’accès au logement locatif dans les métropoles)", explique l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

"Il accède également à l'activité partielle et à des dispositifs comme le compte pénibilité devenu compte professionnel de prévention. Toutes ces garanties ne le privent pas pour autant de la flexibilité et de l'autonomie : il n’a pas de réel lien de subordination, il reste libre de l'organisation de son travail."

Dans un communiqué, le groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat s'est félicité que ses propositions soient "au coeur des recommandations" du rapport Frouin.

"Mais il faut maintenant aller plus loin et (...) rétablir la puissance du droit face à la cupidité des plateformes numériques qui s’engouffrent dans les failles de notre code du travail et le statut d’auto-entrepreneur", ajoute-t-il.

La CGT, qui réclame un statut de salarié pour ces travailleurs, déplore de son côté que le rapport continue "d'exonérer les plateformes de toutes leurs responsabilités d'employeurs, tout en leur laissant la maitrise des conditions de travail". "C'est du gagnant-gagnant pour les plateformes : tous les droits des employeurs sans les devoirs !", juge la centrale syndicale.

(Jean-Stéphane Brosse)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

1 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

02 décembre 18:32

il existait, ça doit encore exister je pense, des sociétés qui font du portage salarial - mais il faut payer des frais de gestion et des cotisations, certes il y en a de moins en moins - Pourquoi inventer ce qui existe - il y aussi l'autoentrepreneur mais il y a celui qui veut cotiser puis celui qui ne veut pas cotiser, tout garder pour lui

A lire aussi

Budget: les débats s'enlisent à l'Assemblée, la taxe Zucman attendra

information fournie par AFP 26.10.2025 02:24

Au deuxième jour d'examen du budget à l'Assemblée samedi, les débats se sont éternisés et se sont terminés sans que les mesures sur la taxation du patrimoine n'aient commencé à être débattues, après que le gouvernement a essuyé ses premiers revers. Peu avant minuit, ... Lire la suite
Ligue 1: l'OM, surpris à Lens (2-1), perd la tête

information fournie par AFP 25.10.2025 23:27

Sale semaine pour l'OM: battu par le Sporting en Ligue des champions, le club phocéen a enchaîné une deuxième défaite à Lens (2-1) en Ligue 1, samedi soir au Stade Bollaert, et abandonne la première place. Cette défaite fait descendre Marseille au troisième rang ... Lire la suite
Ligue 1: Paris s'impose sans forcer à Brest et reprend la tête

information fournie par AFP 25.10.2025 23:13

Grâce notamment à un doublé d'Achraf Hakimi, le Paris SG a battu Brest (3-0) sans forcer samedi pour reprendre la tête de la Ligue 1 devant Lens et Marseille, lors de la 9e journée. Avec 20 points, le PSG compte une longueur d'avance sur Lens (2e, 19 points) tombeur ... Lire la suite
Les égoutiers de Paris, travailleurs de l'ombre essentiels à la ville lumière

information fournie par AFP Video 25.10.2025 18:23

Chaque jour de la semaine, les quelques 260 égoutiers de la capitale écument 2.600 kilomètres de galeries pour nettoyer, entretenir et réparer ce canal d'assainissement né à l'époque haussmannienne, au XIXe siècle, où s'écoulent eaux usées et eau de pluie.